Subject: [iucg] FreeStandards/Normes Libres : quelle licence adopter ?

From: JFC Morfin <[email-masked]>
Date: Mon, 01 Apr 2013 12:15:10 +0200

Dear Fellow IUsers,

along the rules of the [email-masked] and the practice of the
international organizations work can be carried in the author's language.
I copy you a mail sent in the framework of preparing an OpenNorms
concertation declaration. The idea is to complete the RFC 6852 OpenStand
Private Sector statement with a Civil Society OpenNorms counter-part to
help their enhanced cooperation along the lines requested by the WSIS and
the example of the RFC 6756 documenting the cooperation between IETF and
ITU.

This text is still a first shot draft. It will be reviewed and translated
on the IUCG site in the coming weeks, together with the work engaged on
the OpenNorms values, that should result into an RFC reporting on the
Civil Society debate we here engage.

jfc

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Ce mémo fait le point sur un sujet fondamental quant à la protection

technique pratique de la liberté, la neutralité et l'efficacité de

l'Internet et des logiciels libres : celui de la standardisation

libre. Il est un peu détaillé mais le moins possible.

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La RFC 6852 présente l'accord signé le 29 août dernier entre l'ISOC,

l'IAB, l'IETF, le W3C et l'IEEE. Il fait passer leur priorité d'un

meilleur internet à un internet répondant au marché (cf.

http://open-stand.org).

Il est indéniable que :

- ceci renie en partie la mission de l'IETF telle décrite par la RFC

3935 où elle est "d'influencer ceux qui construisent, utilisent et

gèrent l'internet pour qu'il marche mieux" avec "une
technologie qui

n'est pas celle qui pourrait être développée, mais celle qui

correspond à des valeurs",

- confirme les craintes précédemment décrites par l'IAB dans la RFC

3869 dont la thèse principale est que si la recherche et le

développement sont laissés au financement privé l'internet ira dans le
mur.

A. Ceci ne se comprend donc que de deux manières :

- ou effectivement l'IETF renie ses origines et ses valeurs en raison

de la phobie pathologique de l'ONU de bien de ses membres américains

affolés par une "prise de contrôle" de l'internet par l'UIT
(c'était

en partie le cas, en prévision du WCIT).

- ou plus raisonnablement, ses participants et ses leaders, employés

de grandes sociétés, cherchent une cohérence ouverte interindustrielle

et nous avons là la cristallisation de la standardisation privée, tout

à fait dans la ligne du quadripartisme reconnu par le SMSI : régalien

(UIT), citoyen, privé (ISOC/IEEE/W3C), international (ISO/CEI).

B. Tenter de clarifier positivement cette situation :

J'y travaille depuis plus de deux ans et à nouveau j'ai engagé une

procédure d'appel, cette fois contre les conditions de sa publication.

Il ne s'agit pas là de contester son texte (je veux imposer la seconde

hypothèse), mais d'obtenir une position officielle, l'IETF venant

quasi en même temps (RFC 6756) de mettre à jour les conditions de sa

coopération avec l'UIT.

Dans ce cas il manque une contrepartie Société Civile à l'UIT, à

l'EITF et au JTC1.

Je l'ai engagé, mais je voudrais passer la main à plus actif et plus

compétent que moi.

C. Ce que j'ai mis en place/prépare (donc en tant que français)

1. comme je vous en ai fait part :

- l'UITF
(http://iutf.org/wiki
) pour l'Utilisation Intelligente

(frange à frange) des services de bout en bout tels que documentés par

l'IETF pour l'internet. Pour bien faire la différence, l'architecture

de l'Internet est documentée par la RFC 1958 qui repousse à

l'intelligence et les services à la frange. Le frange-à-frange est

l"internet+", pour "plugged layers on the user side".
Il rajoute des

couches orientées présentation/authentification/services dans la

strate au-dessus de la pile TCP/IP. C'est ce que Vint Cerf teste avec

Google+.  Dans les faits c'est le "3.0" qui s'engage (l'AS
ASAP:

applications & services "as a protocol" en multiREST).

- [email-masked]
(http://iucg.org/wiki
) (internet users contributing

group) pour la contribution des utilisateurs (développeurs libres) et

des usagers (société civile) au travail IETF. Elle est la liaison

entre l'IETF et l'IUTF.

2. Une fois l'appel lancé de la bonne manière :

(dans le contexte IETF c'est le seul moyen de faire prendre date et

réagir à l'IESG et l'IAB, mais pour cela soit utile, mieux vaut en

discuter avant comme je le fais avec les Chairs de l'IETF et de l'IAB,

qui viennent de changer)

Je vois deux RFC indépendantes à introduire :

- une très courte de "vivre ensemble" pratique et simple entre
les

différentes structures normatives : rajouter aux MAY, SHOULD et MUST

des RFC, les termes IS/ARE pour documenter ce à quoi il est fait appel

et qui relève du domaine d'une autre structure normative associée.

- une description compréhensible et acceptable aux ingénieurs et aux

dirigeants de tous ordre, des résolutions et du cadre de développement

de la société de l'information du SMSI.

3. Il faut une organisation des normes libres (OpenNorms) de la
société civile

Il y a déjà un grand nombre de standards de toutes origines. Ce sont

eux qui forgent la société de demain et qui façonnent la normalité

ensuite décrite par les normes. C'est pas là que notre environnement

est changé, qui à son tour nous influence et nous change. On appelle

le travail normatif civil "grassroots" car il est fait par les
"lead

users" (utilisateurs pilotes), par les gens.

Il faut lui donner une présence égale et gratuite en jouant sur la

synergie (comme l'Artisananat qui est la première entreprise de

France). Cela peut commencer par un site

- de liens et d'hébergement des documents bilingues (anglais/français)

en libre accès déjà publiés,

- plus la stabilisation d'un certain nombre de textes nouveaux de la

Société Civile adaptés à une vision ouverte du monde,

- complémentaire de la vision des Etats, de l'industrie et des

structures internationales.

Selon la vision du SMSI ceci doit se faire par une "coopération

renforcée" peu à peu des organismes et des spécialistes à

l'instigation d" "coalitions dynamiques de personnes
concernées".

Je lance donc le site
http://freestand.org
comme la contrepartie

société civile de l'http://open-stand.org du secteur privé.

D. Premier besoin fondamental

Le premier besoin que je découvre est fondamental : c'est celui de la

licence d'une norme libre. Elle doit être CC, permettre beaucoup quant

à la forme, mais rien sur le fonds. Un standard est par définition le

roc sur lequel on construit : on peut en avoir des milliers de

traductions, présentation, compléments, alternatives, etc. Elles

doivent être "polynymes" quant au fond (décrire strictement la
même

chose) quand on se prévaud de sa référence auprés de gens qui font
confiance..

Quelle licence ?

Merci de l'aide à ces sujets. Je suis prêt à envisager une montée à

Paris pour moi pour en discuter au cours d’une réunion de
concertation.

jfc